Zone Médiatique système libre

Il etait évidament nécessaire de souligner que la société égyptienne de la cité de production médiatique a été fondée sous l’égide de la cité médiatique libre dans la ville du 6 Octobre y compris ses multiples avantages et qu’elle dessert ceux qui ont affaire avec la cité.

En vertu du décret du premier ministre égyptien en date du 24 Février 2000, la zone libre publique, de caractère spécial , était créee dans la ville du 6 Octobre et consacrée aux activités de la production artistique, médiatique, aux activités productives et aux services qui s’y rattachent. La cité médiatique de production est l’une de ses grandes sociétés... La zone libre s’étend sur une superficie de 3 millions de m2.

Activités de la zone libre:

• Des studios de télévision et de cinéma.
• Des chaines spéciales.
• La diffusion télévisée et radiophonique selon le système alternatif.
• Installation et fonctionnement du déchiffrage, du système de pénétration conditionnée et de tout autre système relié aux satellites.
• Des zones ouvertes au tournage.
• Programmation.
• Role de l’imprimerie.
• Activités éducatives académiques et entrainement informationnel et spécialisé.
• Hotels et centres de conférences.
• Services d’information.
• Publicité et marketing.

Principaux avantages assurés:

• Absence de restrictions sur la nationalité du capital.
• Liberté de choix de la forme juridique du projet.
• Liberté de l’investisseur de transférer les bénéfices et son capital.
• Liberté d’importer du marché local ou extérieur sans que les importations intérieures ou extérieures du projet de la zone libre ne soient soumises aux règles de l’importation en vigueur à l’intérieur du pays.
• Liberté de fonctionnement pour le compte d’autrui pour exploiter les potentialités excédentes.
• Liberté de fixer les prix du produit et le taux des intérets.
• Traiter les articles et les marchandises fournis aux projets des zones libres de l’interieur du pays, de la même façon que les marchandises exportées vers l’étranger.
• Accorder aux investisseurs des facilités de séjour et de permis de séjour aux travailleurs étrangers sur la demande des projets auxquels ils sont soumis.

Plusieurs incentives et exonérations sont accordées dont les plus importantes sont:

• Exempter toutes les importations du projet, les actifs capitalistes et les besoins de la production indispensables à l’excercice de l’activité du projet, à l’exception des voitures des passagers, des impots douaniers, de l’impot des ventes et d’autres impots et taxes durant la périodes de vie du projet.
• Les projets et les bénéfices sont ecemptés des lois fiscales et des taxes en vigueur en Egypte durant la période de vie du projet.
• Les exportations du projet vers l’etranger ne sont pas soumises aux mesures douanières en vigueur aux fins de realiser la sécurité à l’investisseur avant qu’il entame l’éxécution de son projet, la loi lui accorde quelques garanties, résumées comme suit:
• Interdiction de séquestation, d’usurpation, de gel ou la garde sur les capitaux des projets à moins de recourir à la magistrature.
• Interdiction de soulever un procés public contre les projets public contre les projets, à moins d’y etre autorisé par l’Organisme de l’investissement et des zones libres.